Comment sortir de l’indivision ?

“Nul ne peut être contraint de rester en indivision”. Mais comment et quand en sortir ?

Qu’est ce que l’indivision ?

Il y a indivision lorsque deux personnes ou plus, sont propriétaires d’un même bien. Ce bien a pu être acquis ensemble lors de l’achat de celui-ci ou suite à un héritage. Etre en indivision est plutôt simple, mais en sortir un peu moins… Car les indivisaires peuvent avoir des intérêts divergents.

Modalités pour sortir de l’indivision

Vendre le bien suite à accord entre indivisaires

Il s’agit ici du cas le plus simple et sans doute le plus raisonnable. Une fois l’accord de tous pour vendre et sur le prix de vente, le bien peut être mise en vente. Une fois la vente réalisée, chaque indivisaire reçoit la part du prix de vente, à hauteur de leur quote part dans l’indivision. L’indivision se termine.

Partage des biens indivis

Lorsqu’il y a plusieurs biens au sein d’une indivision, les indivisaires peuvent décider de se partager les biens entre eux, en respectant les droits et parts de chacun. Dans le cas où, le partage des biens ne permettrait pas de respecter les droits et part de chacun dans l’indivision, l’indivisaire “lésé” pourra demander une compensation financière aux autres, appelée “soulte“.

Dans tous les cas, il est essentiel et obligatoire de prendre attache avec votre notaire, qui sera d’une aide précieuse.

Vente des parts à un autre co-indivisaire

Un co-indivisaire peut à tout moment souhaiter vendre ses parts. Les indivisaires existant ont un droit de préemption. Il est à noter que faire rentrer un nouveau co-indivisaire, extérieur à la famille, n’est pas une simple affaire et peut engendrer des difficultés par la suite…

La voie judiciaire

En cas de difficulté sur les modalités de sortie d’indivision entre indivisaires (pas d’accord trouvé), le tribunal de grande instance devra être saisi. L’unanimité étant obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier en indivision.

A retenir :

  • La solution amiable est toujours à privilégier : plus rapide, moins couteuse, et les relations sont préservées
  • Le notaire jouera un rôle obligatoire et clé dans le dénouement et bonne conduite de ces situations
  • En cas d’accord sur la vente d’un bien en indivision, CAZA peut représenter une solution simple, efficace et sécurisée : n’hésitez pas à prendre contact !

Plus d’informations dans le cadre d’une vente d’un bien en indivision successorale.