La soulte : mais qu’est ce que c’est ?

Ce principe de soulte intervient en cas de succession ou de séparation entre indivisaires.

Soulte : définition !

La soulte est la somme d’argent qui doit être payée par celui qui, à l’occasion du partage d’une indivision reçoit un lot d’une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre. Il en est de même en cas d’échange, si les choses échangées ont des valeurs différentes”.

En plus simple : vous souhaitez devenir pleinement propriétaire d’un bien immobilier qui ne vous appartient pas complètement. Vous l’avez acheté avec votre conjoint ou vous êtes plusieurs héritiers. La soulte est la somme d’argent que vous devrez payer à votre ou vos co-indivisaire(s), afin d’avoir un partage de même valeur.

Soulte et divorce

En cas de divorce, les époux devront passer chez le notaire afin d’établir le partage. Si l’un des deux souhaitent obtenir la pleine propriété du bien immobilier en indivision, il devra en payer la soulte. Ce dernier deviendra alors pleinement propriétaire et l’autre percevra l’argent (la soulte) et n’aura plus aucun lien avec le bien.

Ce principe de soulte n’aura lieu qu’une fois le divorce prononcé.

Soulte et succession

Lors d’une succession, les héritiers reçoivent une quote part de la valeur des biens du défunt. Si l’un d’entre eux souhaite devenir pleinement propriétaire d’un bien immobilier par exemple, il devra verser la soulte aux autres héritiers, afin que tous aient à la fin une valeur financière de partage équivalente.

Calcul de la soulte

Le calcul est très simple : valeur du bien divisé par le nombre de personne. Et pour obtenir la valeur du bien, nous vous recommandons de passer par un notaire.

Pour obtenir le montant de la soulte, il faudra prendre également en compte le fait qu’il reste ou non un emprunt immobilier.

Exemple : vous êtes deux en indivision 50/50, d’un bien d’une valeur de 300 000 euros et il reste 100 000 euros de prêt à rembourser. Il vous faudra pour devenir pleinement propriétaire, verser une soulte de 200 000 euros [(300 000/2) – (100 000/2) = 100 000 euros ; il faudra alors rajouter l’emprunt restant du 100 000 euros.]

Comment éviter de payer la soulte ?

La seule solution pour éviter la soulte, est de vendre le bien immobilier.

Plus d’info. sur la vente d’une maison en indivision successorale.