L’usufruit d’une maison

L’usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, mais sans en être propriétaire.

En quoi consiste l’usufruit ?

Comme indiqué en préambule, l’usufruit vous permet de jouir d’un bien sans être le propriétaire : l’habiter ou le louer.

Mais alors qui est le propriétaire ? Tout simplement la personne qui dispose de la nu propriété.

On distingue ainsi :

• l’usufruitier qui peut habiter le bien immobilier ou tirer des revenus de la location sans en être propriétaire

• la nue-propriété pour le propriétaire

Cas d’usufruit

Les parents ont l’usufruit des biens de leurs enfants âgés de moins de 16 ans; ces derniers ayant la nue propriété.

Lors du décès d’un époux, le veuf ou la veuve reçoit l’usufruit du bien. Les enfants héritiers quant à eux, en ont la nue propriété.

Droits et obligation de l’usufruitier

Les droits de l’usufruitier

• Vous avez le droit de l’utiliser le bien

• Vous avez le droit de le louer et d’en percevoir des revenus

(Pour les baux commerciaux, ruraux, industriels… : l’accord du nu propriétaire est nécessaire)

Les obligations de l’usufruitier

• Faire réaliser un inventaire et un constat de l’état du bien immobilier

• Assurer la bonne conservation du bien en réalisant les travaux d’entretien

• S’acquitter des taxes foncières et d’habitation

• Jouir raisonnablement du bien

Evaluation de la valeur de l’usufruit

Un barème fiscal est établi en fonction de l’âge de l’usufruitier. Il permet notamment de calculer les droits en cas de succession, donation, vente…

Rapprochez vous d’un notaire qui saura vous accompagner précisément dans ces différents cas.