Il est possible de procéder à la donation d’un bien immobilier de son vivant afin de préparer sa succession. Une façon d’anticiper sur la transmission de son patrimoine et de faciliter les démarches des futurs bénéficiaires de sa maison tels que ses enfants ou son époux. Une fois la donation effectuée, qu’en est-il des conditions pour vendre le bien immobilier ?
Qu’est-ce que la donation immobilière ?
La donation immobilière peut se définir comme l’acte par lequel un donateur transmet un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, appartement, corps de ferme, résidence, etc. Pour réaliser une donation, il est nécessaire de passer chez le notaire afin de définir les bénéficiaires de son patrimoine immobilier.
La donation immobilière permet de faciliter les démarches que devront entreprendre ses enfant, son époux (ou toute autre personne) lorsqu’ils recevront le patrimoine du défunt en héritage.
Donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant a été établie pour protéger le conjoint survivant. Ainsi, lors du décès d’un des deux conjoints, la donation entre époux est privilégiée à condition que la maison fasse l’objet du logement principal du conjoint survivant et que la propriété soit commune aux deux époux.
La donation au dernier vivant ne supprime en rien les droits des enfants dans le cadre d’une succession immobilière. Les époux peuvent définir le mode de donation :
- Donation tout usufruit : le conjoint survivant conserve le plein usage du logement. Le conjoint survivant pourra par exemple mettre la maison en location s’il part en maison de retraite mais il ne pourra pas la vendre sans l’accord des enfants.
- Donation mixte : le conjoint survivant bénéficie du quart de la succession du défunt. Les trois autres quarts restent en usufruit. Ce mode de donation permet au conjoint survivant de vendre sans contrainte sa part d’héritage en plein propriété ou d’en faire donation à ses enfants.
- Donation quotité disponible : permet au conjoint survivant de conserver sa totale indépendance par rapport aux autres héritiers. Il ne dispose que d’une partie de la succession mais il peut en faire ce qu’il veut.
Donation au dernier vivant lors de la vente d’une maison
Vente d’un bien immobilier reçu en donation partage
La donation-partage se différencie de la donation immobilière simple. Elle permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant. Ce type de donation passe elle aussi obligatoirement par un acte notarié. Pour bien comprendre ce concept, il faut distinguer :
- La donation-partage conjonctive
- La donation partage transgénérationnelle
- La donation-partage avec usufruit
- La donation-partage cumulative
- La donation partage inégalitaire
- La donation partage en indivision
- La donation en nue-propriété
Calcul des frais de donation d’un bien immobilier
La donation d’un bien immobilier engendre des coûts. Outre les honoraires du notaire, vous devez également prévoir d’acquitter des droits de donation. Ces droits sont soumis à un barème après déduction d’un abattement.
Les droits de donation sont payés par le donataire. Il peut parfois arriver qu’un commun accord soit établi entre le donataire et le donateur. Il est alors possible pour ce dernier d’acquitter les frais de donation.
Si vous souhaitez vendre un bien immobilier reçu en donation, nous pouvons vous accompagner durant les différentes démarches.
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