Vendre sa part d’indivision à la suite d’un héritage c’est possible. Les héritiers peuvent éprouver la nécessité de vendre un bien immobilier en indivision successorale. Toutefois, chacun d’eux doit être en accord avec cette décision. Si ce n’est pas le cas, il est possible de vendre sa part d’indivision.

Vendre sa part d’indivision : comment faire ?

Si un ou plusieurs indivisaires souhaitent vendre leurs propres parts, ils doivent respecter des démarches bien spécifiques. Pour vendre sa part d’indivision il faudra :

  • Le notifier par acte d’huissier aux autres indivisaires. Il est possible de céder une part à un des indivisaires ou à une personne tiers, nous y reviendrons plus bas ;
  • Indiquer dans la notification : les conditions de vente, le prix, les noms, domicile et profession du potentiel acquéreur ;
  • A la suite de cette notification, les indivisaires disposent d’un mois pour informer de leur volonté de préempter aux conditions proposées. Ils disposeront ensuite de deux mois pour réaliser l’acte de vente ;
  • En cas de non réalisation de la vente dans ce délai, les vendeurs peuvent mettre en demeure l’indivisaire, et sans réponse dans le délai de 15 jours, leur droit de préemption tombe pour cette vente.

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Vendre sa part d’indivision à un co-indivisaire

Au lendemain d’une succession, il est possible de vendre sa part d’indivision à un co-indivisaire ou à une personne tiers.

Si vous vendez votre part à un co-indivisaire, la vente doit être réalisée chez un notaire. L’acheteur devra payer les frais (hors droits de mutation) et devra acquitter d’un droit de partage de 2,5%.

Vendre sa part d’indivision à un tiers

Si vous souhaitez vendre votre part d’indivision à un tiers, sachez que les autres co-indivisaires peuvent utiliser leur droit de préemption. Ils ont donc le droit d’acheter votre part à la place du potentiel acheteur.

Si plusieurs co-indivisaires souhaitent acheter votre part, ils devront l’acheter selon leur part respective dans l’indivision. Il est donc obligatoire de les notifier de votre volonté de vendre votre part d’indivision à un tiers, en spécifiant le nom, le domicile et la profession de l’acheteur. Les co-indivisaires disposent d’un mois pour faire valoir leur droit de préemption par voie d’huissier.

Si un ou plusieurs co-indivisaires décident de racheter votre part, l’acte de vente devra être signé sous 2 mois. SI ce n’est pas le cas, vous pourrez mettre en demeure le ou les co-indivisaires. Si l’acte de vente n’est toujours pas signé, vous pourrez vendre votre part d’indivision à un tiers sans restriction.

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