Une succession immobilière après un décès est bien souvent une étape difficile tant psychologiquement qu’au niveau administratif. En voici les étapes clés pour vous aider dans le cadre d’une succession dans le Rhône ou dans l’Ain, où le notaire joue un rôle primordial.

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1- Un acte de notoriété est établi par le notaire

Cette acte liste les personnes liées à la succession et leurs droits.

Il vous faudra fournir les documents permettant de dresser cet acte de notoriété : livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce…

Les testaments et donations entre époux compléteront le dossier.

2- Le notaire établit un bilan complet du patrimoine du défunt

Le patrimoine du défunt comporte l’ensemble de ses biens : comptes bancaires, immeubles, mobilier, valeurs mobilières mais également mais également ses dettes…

Les documents afférents au bilan de patrimoine devront être communiqués au notaire : relevés de banque, livrets, titres de propriétés, factures. Le notaire pourra ainsi établir un bilan avec les actifs et le passif (dettes) du défunt. L’ « histoire » du patrimoine devra également être détaillée : ventes, donations, achats, création de sociétés… .

3- Les formalités hypothécaires et fiscales sont réalisées par le notaire

Le notaire établit et publie une attestation immobilière pour les immeubles.

Il rédige la déclaration de succession et assure le paiement des droits de successions aux impôts avec une demande éventuelle de différé ou fractionnement des droits.

En cas d’indivision estimée trop contraignante, les héritiers peuvent décider à tout moment le partage des biens ; partage qui se fait le plus souvent à l’amiable. En cas de difficulté sur un accord de partage à l’amiable, seul un juge pourra être saisi pour régler ce partage (prévoir un coût et un délai bien plus long…).

4- Définition du partage des biens après le décès

Si les héritiers décident de ne pas partager, ceux-ci restent en indivision. Si cette indivision a pour vocation de durer, il est recommander de la gérer dans au sein d’une convention d’indivision.

Combien de temps dure une succession ?

Une succession dure en moyenne 6 mois ; ce délai correspond également au délai maximum pour les héritiers pour payer les droits de succession (en cas de retard, l’administration inflige des intérêts de retard de 0,4% par mois et une pénalité de 10% si le délai de 6 mois est dépassé : nécessité donc  d’être organisé et bien entouré !).

Des formalités particulières peuvent exister

Parmi les héritiers, la présence d’un mineur ou d’un majeur protégé (sous curatelle par exemple) implique de réunir le conseil de famille et de consulter le juge des tutelles. (Ces formalités peuvent prendre plusieurs mois…).

Des démarches spéciales existent pour les fonds de commerce, exploitation agricole

Il est parfois nécessaire de mandater un expert ou mandataire judiciaire

Le recours à un généalogiste peut être une nécessité pour retrouver un héritier et le temps de recherche n’est pas maitrisé…

Enfin, la bonne conduite de la succession sera aussi fonction des relations entre héritiers, du montant des biens et des dettes, ainsi que l’éloignement géographique des héritiers (notamment à l’étranger).

Vous souhaitez vendre votre maison familiale héritée située dans le Rhône ou dans l’Ain ?

CAZA peut vous accompagner dans cette démarche avec l’aide de notaires expérimentés et également vous fournir une estimation immobilière gratuite et bien plus : une offre d’achat immobilier ferme rapidement ! Nous sommes en effet spécialisés dans l’achat de maisons, propriétés, immeubles, appartements en succession sur Lyon, dans le Rhône et dans l’Ain.

Vendre votre maison avec travaux, éventuellement en mauvais état ne représente pas une contrainte pour CAZA car nous achetons votre bien immobilier en l’état ; cela vous permet de ne pas avancer de fonds et de vendre rapidement au juste prix. Nous aurons alors à cœur de réhabiliter, rénover si nécessaire ces biens immobiliers, afin de leur donner une seconde vie dans le respect du cachet du bâti existant, son histoire et son environnement :  préserver et valoriser le patrimoine immobilier de manière durable.