La vente d’un bien immobilier pendant une succession n’est pas aisée, tant sur le plan émotionnel, juridique et dans la pratique. Mais des solutions existent. En voici, les étapes clés :
Un acte de notoriété est établi par le notaire
Cette acte liste les personnes liées à la succession et leurs droits.
Il vous faudra fournir les documents permettant de dresser cet acte de notoriété au notaire : livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce…
Les testaments et donations entre époux compléteront le dossier.
Le notaire établit un bilan complet du patrimoine du défunt
Le patrimoine du défunt comporte l’ensemble de ses biens : comptes bancaires, immeubles, mobilier, valeurs mobilières mais également mais également ses dettes…
Les documents afférents au bilan de patrimoine devront être communiqués au notaire : relevés de banque, livrets, titres de propriétés, factures. Le notaire pourra ainsi établir un bilan avec les actifs et le passif (dettes) du défunt. L’ « histoire » du patrimoine devra également être détaillée : ventes, donations, achats, création de sociétés… .
Les formalités hypothécaires et fiscales sont réalisées par le notaire
Le notaire établit et publie une attestation immobilière pour les immeubles.
Il rédige la déclaration de succession et assure le paiement des droits de successions aux impôts avec une demande éventuelle de différé ou fractionnement des droits.
En cas d’indivision estimée trop contraignante, les héritiers peuvent décider à tout moment le partage des biens ; partage qui se fait le plus souvent à l’amiable. En cas de difficulté sur un accord de partage à l’amiable, seul un juge pourra être saisi pour régler ce partage (prévoir un coût et un délai bien plus long…).
Définition du partage des biens après le décès
Si les héritiers décident de ne pas partager, ceux-ci restent en indivision. Si cette indivision a pour vocation de durer, il est recommander de la gérer dans au sein d’une convention d’indivision.
Combien de temps dure une succession ?
Une succession dure en moyenne 6 mois ; ce délai correspond également au délai maximum pour les héritiers pour payer les droits de succession (en cas de retard, l’administration inflige des intérêts de retard de 0,4% par mois et une pénalité de 10% si le délai de 6 mois est dépassé : nécessité donc d’être organisé et bien entouré !).
Des formalités particulières peuvent exister
Parmi les héritiers, la présence d’un mineur ou d’un majeur protégé (sous curatelle par exemple) implique de réunir le conseil de famille et de consulter le juge des tutelles. (Ces formalités peuvent prendre plusieurs mois…).
Des démarches spéciales existent pour les fonds de commerce, exploitation agricole…
Il est parfois nécessaire de mandater un expert ou mandataire judiciaire
Le recours à un généalogiste peut être une nécessité pour retrouver un héritier et le temps de recherche n’est pas maitrisé…
Enfin, la bonne conduite de la succession sera aussi fonction des relations entre héritiers, du montant des biens et des dettes, ainsi que l’éloignement géographique des héritiers (notamment à l’étranger).
Vous souhaitez vendre votre maison familiale héritée située dans le Rhône ou dans l’Ain ?
CAZA peut vous accompagner dans cette démarche avec l’aide de notaires expérimentés et également vous fournir une estimation immobilière gratuite et bien plus : une offre d’achat ferme rapidement ! Nous sommes en effet spécialisés dans l’achat de maisons, propriétés, immeubles, appartements notamment dans le cadre de successions sur Lyon, dans le Rhône et dans l’Ain.
Vendre votre maison avec travaux, éventuellement en mauvais état ne représente pas une contrainte pour CAZA car nous achetons votre bien immobilier en l’état ; cela vous permet de ne pas avancer de fonds et de vendre rapidement au juste prix. Nous aurons alors à cœur de réhabiliter, rénover si nécessaire ces biens immobiliers, afin de leur donner une seconde vie dans le respect du cachet du bâti existant, son histoire et son environnement.
N’hésitez pas à nous contacter ou nous faire part de vos attentes directement. Nous vous répondrons au plus vite.